Il vous faut un avocat pour votre divorce ? Prenez RDV au cabinet au Blanc-Mesnil
Maître Nguyen vous accueille sur RDV du lundi au vendredi et vous épaule dans votre procédure de divorce.
Le recours à un avocat : obligatoire lors d'un divorce
En cas de divorce, le recours à un avocat est obligatoire.
En cas de divorce, le premier réflexe à avoir est de se munir chacun d’un avocat en droit de la famille. Le rôle de ce professionnel du droit sera de porter votre voix et défendre vos intérêts, que votre divorce se passe sans encombre ou qu’il nécessite une procédure judiciaire.
Dans le cas d’un divorce à l’amiable, l’avocat s’assure que les différents points d’accord trouvés soient dans votre intérêt, dans le respect du cadre légal. Une convention de divorce est établie. L'avocat transmet la convention de divorce à un notaire qui la dépose au rang des minutes, puis il procède aux formalités de transcription.
En cas de contentieux, votre avocat défend vos intérêts devant le Juge aux Affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent, et ce sur tous les termes du divorce, notamment sur la répartition de l’autorité parentale.
Maître NGuyen vous reçoit dans son cabinet du Blanc-Mesnil et vous porte une oreille attentive et bienveillante.
Les différents points sensibles lors d'un divorce
Lors d'une séparation, beaucoup de paramètres sont à évoquer, de la garde des enfants jusqu'au versement d'une pension alimentaire.
Vous souhaitez vous séparer de votre conjoint. Contrairement à une rupture amicale où un simple message signifiant votre volonté de ne plus voir la personne suffit à régler l’affaire, un divorce englobe de nombreuses thématiques qui doivent être réglées lors de la procédure :
- La séparation des biens : lors d’une procédure de divorce, il doit être stipulé si l’un des conjoints conserve le logement conjugal et ce qu’il advient des biens que vous avez en commun.
- L’autorité parentale : si vous avez des enfants, la procédure de divorce doit préciser le mode de résidence choisi pour l’enfant et, dans certains cas, la remise en cause de l’autorité parentale.
- Le dédommagement financier : en cas de disparité salariale entre deux conjoints, la procédure de divorce peut inclure le versement d’une prestation compensatoire afin que le conjoint le moins aisé puisse maintenir son niveau de vie. S’il y a des enfants, une pension alimentaire peut-être versée par un des conjoints afin qu’il remplisse son devoir d’aliment.
Maître Nguyen défend vos intérêts lors d’une procédure de divorce et met tout en œuvre pour obtenir des décisions en votre faveur.
Divorce à l'amiable ou en contentieux : quelles différences ?
Si le divorce à l'amiable est plus rapide et moins onéreux, il répond à quelques obligations.
Lorsque vous faites face à une séparation ou un divorce, il existe plusieurs types de procédures, selon votre niveau d’entente avec votre ex-conjoint :
- Le divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel) : dans cette situation, les deux époux s’entendent sur les conditions de leur divorce sans avoir à passer devant le juge. L’avocat rédige une convention de divorce qu'il transmet au notaire, afin que celui-ci la dépose au rang des minutes.
- Le divorce pour acceptation de principe de la rupture du mariage : les deux conjoints souhaitent divorcer, mais ne sont pas d’accord sur les modalités du divorce. La procédure passe devant un juge des affaires familiales.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette situation concerne les conjoints étant séparés de fait et n’habitant plus sous le même toit depuis plus de deux ans.
- Le divorce pour faute : Ce type de divorce permet de faire reconnaître l'existence d'une faute dans le cadre du divorce. La faute peut être constituée notamment par l'adultère, des violences, une imitation de signature pour souscrire des crédits… Des dommages-intérêts peuvent être sollicités en cas de faute.
Vous divorcez ? Appelez votre avocat pour défendre vos intérets
Maître NGuyen vous épaule tout au long de la procédure de divorce et s'attache à obtenir des conditions justes.