Lors d'un divorce, la question de l'autorité parentale et de la résidence des enfants est primordiale.
Lorsqu'un couple avec des enfants divorce, la procédure doit prévoir ce qu'il advient des enfants.
En cas de divorce ou de séparation, il convient d’organiser les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
En cas d’accord entre les époux, dans le cadre d’un divorce à l’amiable, l’avocat s’assure que l’accord soit conforme à l’intérêt de l’enfant.
En cas de désaccord, l’avocat peut saisir le juge des Affaires familiales, qui se prononcera à la fois sur l’autorité parentale et sur la garde d’enfant.
L’autorité parentale, qui représente l’ensemble des droits et devoirs que le parent a à l’égard de l’enfant, est rarement remise en cause, sauf en cas de violences ou de manquements graves aux besoins de l’enfant de la part d’un des parents.
La garde d’enfant peut également être fixée après audition de l’enfant, suite aux arguments avancés par les avocats de chaque partie. Afin de gérer les questions relatives à la garde des enfants lors d’une séparation, il convient de faire appel à un avocat.
Maître Nguyen, avocat en droit de la famille, porte votre voix et défend vos intérêts devant le juge.
Différents modes de résidence sont possibles pour les enfants avec des parents divorcés.
En cas de divorce, le mode de résidence des enfants doit être en cohérence avec les intérêts de l’enfant, mais aussi la réalité physique et géographique des deux parents. La garde d’enfant se divise en trois grandes catégories :
Selon la situation, un des deux parents peut être amené à verser une pension alimentaire afin de subvenir aux besoins de son enfant et remplir son devoir d’aliment.
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