Votre avocat gère les recours des étrangers après refus de titre de séjour au Blanc-Mesnil
Votre titre de séjour ou votre demande de régularisation vous ont été refusés ? Des recours sont possibles.
Refus de titre de séjour avec ou sans OQTF : votre avocat peut demander un recours
Votre avocat vous accompagne dans les recours administratifs à la suite d’un refus.
Vous avez fait une demande de titre de séjour ou de naturalisation à la préfecture et celle-ci vous a été refusée ?
Il est primordial d’entrer en contact avec votre avocat rapidement afin que celui-ci puisse mettre en place les recours dans les délais requis.
Lors d’un refus de titre de séjour, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, le refus peut être assorti d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire Français). Si c’est votre cas, les délais pour exercer un recours sont réduits et il est important d’être réactif.
Maître Thikim Nguyen met toute son expertise en droit des étrangers pour contester le refus de votre titre de séjour, de votre changement de statut ou de votre demande de régularisation. Votre avocat lance la procédure de recours dans les délais impartis et vous accompagne à toutes les étapes de la démarche.
Les différents types de recours possibles pour votre titre de séjour
Recours gracieux ou recours en contentieux, plusieurs options s’offrent à vous.
Si votre demande de titre de séjour vous a été refusée, il est important de respecter les délais, mais aussi la hiérarchie dans les recours que vous demandez.
Votre avocat en droit des étrangers vous aide à faire les démarches dans l’ordre afin que le refus puisse être révisé et que vous obteniez gain de cause.
Le premier type de recours est le recours gracieux, à faire devant le préfet. Il est aussi possible de faire un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur. Ces deux types de recours n’ont, en théorie, pas de conditions de délais, sauf dans le cas d’une OQTF, mais en pratique, il convient de réaliser la demande dans les deux mois qui suivent le refus. Ces demandes de recours sont nécessaires afin de pouvoir ensuite effectuer un recours en contentieux en cas de maintien du refus.
Le recours en contentieux s’effectue devant le tribunal administratif et doit être formulé dans un délai de deux mois.
Contactez votre avocat sans attendre en cas de refus d’un titre de séjour
Maître Thikim Nguyen vous reçoit dans son cabinet du Blanc-Mesnil pour évaluer la possibilité d’un recours et entamer les démarches nécessaires.